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Economie Travaux publics |
17591215(03) |
| Impositions pour les chemins de la sénéch. de Carcassonne qui sont à la charge de la province : Carcassonne/Limoux & Mont-Louis, 15 000 l.; pont du Lac, 18 000 l.; Mèze, 12 000 l.; grande route de la poste, 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(04) |
| Imposition de 3 700 l. pour achever le pont de Ferrières et ses avenues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| Imposition de 62 000 l. pour les ouvrages du chemin de la grande ligne du Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues et de trois autres chemins (Remoulins/ Villeneuve, Bagnols/Villeneuve, Sète) ; les entrepreneurs devront combler les ornières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| On fera démolir une rampe et fermer des arches qui permettent à des malfaiteurs d'assassiner et de noyer dans la Cèze des passants, au pont de Bagnols ; on fera combler les fossés ouverts par des particuliers sur la plage de Sète autour de leurs terres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(08) |
| Approbation des adjudications des ouvrages des chaussées du Rhône, du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, de trois ponts sur la route de communication avec l'Auvergne et des réparations des chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(09) |
| Sur la demande de la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze qui se plaint que son terroir est exposé aux irruptions de l'eau de mer par gros vent marin, les Etats décident qu'on vérifiera l'utilité de la construction d'une chaussée ou d'un autre ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(10) |
| Approbation des travaux faits pendant l'année au pont de Toulouse ; les capitouls devront interdire aux laveuses d'aller sur les éperons de ce pont et faire recreuser le canal qu'on a comblé avec les décombres de la halle, ce qui leur en favorise l'accès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(11) |
| Approbation de ce qui a été fait pendant l'année au chemin de la poste ; on fera un fonds de 50 000 l. pour continuer les réparations de ce chemin et on paiera ce qui reste dû aux entrepreneurs sur la dite somme | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(12) |
| Approbation des réparations provisoires du pont sur le Canal près des Minimes (chemin de Toulouse à Montauban) ; les capitouls devront faire transporter les décombres et les terres des quartiers voisins pour construire les futures rampes de ce pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(04) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(05) |
| Le diocèse de Béziers devra différer jusqu'à des temps plus favorables la réfection totale du chemin de Gignac à Pézenas, compte tenu des dépenses du grand chemin de Bédarieux ; il devra faire vérifier les devis des portions prévues et à prévoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(06) |
| Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à faire l'essai d'une nouvelle machine pour désensabler le port de Sète, selon le modèle "en petit" proposé par le sr Cauby ; la dépense sera prise sur les fonds de l'entretien du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les réparations du pont sur le Gassac à Aniane ( 2 010 l.) et pour les ouvrages des ponts et fossés de Candillargues (993 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(08) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 1 463 l. 7 s. pour la moitié le concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(10) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les Etats recommandent par exprès aux diocèses et aux commissaires ordinaires d'employer à dresser les devis des ouvrages publics des personnes habiles, éclairées et ayant de l'expérience | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Pas de délibération sur la demande des communautés de la viguerie du Vigan concernant le second tiers du prix des chemins de Meyrueis, pour lesquels un emprunt a déjà été autorisé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(03) |
| Le diocèse de Carcassonne et la ville de Trèbes imposeront leur préciput pour les réparations du pont de Trèbes afin de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur ; la demande d'indemnité de ce dernier est rejetée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(04) |
| Les trois directeurs de la province iront vérifier l'état du pont d'Ornaisons qui présente des crevasses et étudieront les moyens de conserver un ouvrage aussi considérable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(05) |
| Renvoi à la commission des travaux publics pendant le cours de l'année de l'examen de la requête des propriétaires du Canal des deux mers : ils demandent des ouvrages pour permettre le passage du Libron sous le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Les entrepreneurs du pont d'Eyrieux n'ayant pas rempli les conditions de leur marché, les E. les obligent à recommencer l'ouvrage & précisent strictement les conditions de contrôle des ouvrages futurs ; l'inspecteur du pont est licencié sans appointements | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le pont d'Ardèche, dont l'avancement est très satisfaisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(07) |
| Les gratifications dues à deux directeurs des travaux publics pour leurs vérifications du pont d'Eyrieux leur seront versées quand le nouveau contrôle à faire sera achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(09) |
| En attendant le règlement des Etats sur la police générale des chemins, le diocèse d'Alès est autorisé à en faire un conforme aux règlements des sén. de Carcassonne et Toulouse; il pourra se charger de l'entretien des fossés sans faire payer les riverains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(01) |
| Approbation par la sén. de Toulouse des travaux publics faits pendant l'année (chemins de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, de Mirepoix, Castelnaudary/St-Papoul, Grisolles/Castelsarrasin, Castres/St-Pons) & impos. du fonds ordinaire de 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 000 l. pour continuer le pont des Caussels près d'Albi, la sénéchaussée de Carcassonne devant fournir la même somme | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(03) |
| La sénéch. de Toulouse renvoie au diocèse de Lavaur les réparations à faire à 3 ponts sur le Meguepesoul, le Gène et le Trégas, et au diocèse de Rieux les demandes de Montesquieu-Volvestre et de Cazères pour réparer deux ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(04) |
| Imposition de 283 l. 1 s. pour réparer le pont du Douctouyre ; le dioc. de Mirepoix imposera 1 200 l. pour son préciput et 240 l. pour le préciput de Rieucros & des Issars ; le reste (566 l. 2 s.) sera payé par les sénéchaussées de Carcassonne et Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(05) |
| Les diocèses d'Albi, Lavaur, Castres et Saint-Pons sont autorisés par la sén. de Toulouse à imposer la portion les concernant des 24 000 l. d'avance faite à l'entrepreneur des travaux d'une route ; le remboursement sera fait en quatre années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(06) |
| A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(07) |
| Renvoi par la sénéchaussée de Toulouse à la session prochaine de l'élaboration d'un règlement pour prévenir la dégradation des ouvrages qui sont à sa charge, conforme à celui qu'a pris la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(10) |
| La s. de Carcassonne impose 50 000 l. (ouvr. neufs des chemins Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, St-Pons/Béziers), 7 750 l. (entretien Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons), 3 000 l. (chem. de traverse) & 3 000 l. (Garipuy) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne accorde au dioc. de Béziers et à Gignac un complément de 810 l. pour le pont sur la rivière de Gassac, et au dioc. de Castres, à Lacabarède et à Caylus 840 l. pour le pont de Lacabarède ; elle impose 2 000 l. pour celui de Caussels | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne ordonne aux commissaires de ses diocèses de faire surveiller l'état des ponts, d'y faire les réparations nécessaires, et au sr Garipuy d'en dresser un état annuel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le sieur Garipuy d'aller vérifier l'état du pont de Mirepoix et de le faire réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les conditions de l'adjudication du bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas et reçoit les offres d'un enchérisseur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591231(08) |
| Les Etats renouvellent les gratifications des ingénieurs du roi, les sieurs Dasté, Darles et de Marfaing (800 l. chacun), et ne jugent pas à propos de continuer celle du sr Maréchal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(08) |
| A la demande de l'étapier, le directeur des travaux publics et les inspecteurs devront vérifier les chemins de Bressols à Puylaurens pour que les diocèses de Toulouse et de Lavaur y apportent les réparations nécessaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(09) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de l'examen des demandes d'indemnités formées notamment par l'entrepreneur de l'entretien du Grau d'Agde et d'une partie des ouvrages de défense de la côte | Action des Etats |